Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 210
Section 1re. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 2. - Personnel enseignant
Pour les écoles n'ayant pas adhéré à un centre d'enseignement, le nombre de périodes-professeur hebdomadaires est augmenté de 1 %, après application du mode de calcul et du pourcentage d'utilisation réglementairement prévus.
Ces périodes-professeur supplémentaires sont utilisées par les écoles intéressées suivants le mode fixé à l'article 65. (209)