Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 232
Section 1re. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 8. - Offre d'appui intégrée, égalité des chances en éducation, deuxième et troisième degrés
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire ordinaire. (231)