Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 281
Section 3. - Programmation et rationalisation — Sous-section 3. - Rationalisation
<Abrogé par DCFL 2019-04-05/42, art. 84, 046; En vigueur : 01-09-2019>
Renvoie à
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 046
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 84