Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 308/2

§ 1er. Pour l'application de l'article 308/1, l'emploi à plein temps dans la fonction d'enseignant de l'enseignement secondaire est attribué si, à la date habituelle de comptage, l'établissement atteint la norme de quarante élèves réguliers qui remplissent les conditions prévues à l'article 308/1, § 2. S'il s'agit d'un établissement de la forme d'enseignement 3, cela correspond à vingt-quatre heures de cours. S'il s'agit d'un établissement de la forme d'enseignement 4, cela correspond à vingt-neuf heures de cours.

§ 2. Le nombre d'heures de cours dont question reste attribué pendant deux années scolaires consécutives pendant lesquelles la norme de maintien n'est pas atteinte. A partir de l'année scolaire suivante, l'octroi est suspendu jusqu'à ce que la norme de création soit à nouveau atteinte.