Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 310
Section 1re. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 3. - Personnel paramédical, social, médical, psychologique et orthopédagogique
Par dérogation à l'article 309, § 3, ne sont pas admissibles les élèves qui :
a) ...
b) ...;
c) résident dans un établissement médical ou un hôpital et suivent l'enseignement spécial de type 5;
d) qui suivent une rééducation pendant les heures de classe ou subis sent des traitements thérapeutiques dans une des disciplines figurant au cadre du personnel dans l'enseignement, assurés par des personnes dont la fonction n'est financée ou subventionnée ni par l'enseignement ni par l'aide sociale. (309)
Historique des modifications
- (1)<DCFL 2016-06-17/24, art. III.40, 023; En vigueur : 01-09-2016>
- (2)<DCFL 2023-11-23/33, art. 70, 081; En vigueur : 01-09-2023>