Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 314/2
Section 1re. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 3/1.
<Abrogé par DCFL 2023-11-23/33, art. 71, 081; En vigueur : 01-09-2023>
Renvoie à
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 081
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 71