Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 330/2
Section 2. - Financement et subventionnement du fonctionnement — Sous-section 5. [1 - Calcul des moyens de fonctionnement pour les écoles d'enseignement spécial actives dans
<Abrogé par DCFL 2019-04-05/42, art. 98, 046; En vigueur : 01-01-2018>
Renvoie à
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 046
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 98