Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 357/49
PARTIE V/2. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles de démarrage vers des — Titre 5. [1 Elèves]1
Une inscription à une subdivision structurelle de démarrage peut s'effectuer pendant toute l'année scolaire.
Historique des modifications
- (1)<Inséré par DCFL 2018-03-30/37, art. 75, 033; En vigueur : 01-09-2019>