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Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné · 17 DECEMBRE 2010. - Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonnée le 17 décembre 2010 (Citée comme : Code de l'enseignement secondaire)

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 68

CHAPITRE 5. - Organes — Section 1re.

Article abrogéTexte officiel

FR (traduction)NL

<Abrogé par DCFL 2014-03-21/59, art. II.4, 015; En vigueur : 01-04-2014>

Renvoie à

  • Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 015
  • Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. II.4

Cité par