Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme C Art. 2.3.4.1.1
Section 4. - Tarifs — Sous-section 1re. - Montant de la taxe pour les voitures privées, les voitures mixtes et les minibus, tels que
La taxe sur les voitures privées, les voitures mixtes et les minibus, visés à l'article 1.1.0.0.2, alinéa quatre, 1°, qui sont censés être mis en circulation en Région flamande, à l'exception des véhicules qui sont censés être mis en circulation par des sociétés, des entreprises publiques autonomes et des associations sans but lucratif, ayant des activités de crédit-bail, est calculée selon le mode, visé aux articles 2.3.4.1.2 à 2.3.4.1.7 inclus et aux articles et à l'article 2.3.6.0.3.
Par dérogation à l'alinéa 1er, la taxe pour les véhicules équipés exclusivement d'un moteur électrique ou à l'hydrogène et immatriculés au répertoire de la Direction générale Mobilité et Sécurité routière après le 31 décembre 2025, s'élève à 61,50 euros.
Historique des modifications
- (1)<DCFL 2015-12-18/23, art. 125, 011; En vigueur : 01-01-2016>
- (2)<DCFL 2020-06-26/29, art. 62, 043; En vigueur : 01-07-2020>
- (3)<DCFL 2025-12-19/56, art. 38, 069; En vigueur : 01-01-2026>
Renvoie à
- Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme C Art. 1.1.0.0.2
- Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme C Art. 2.3.4.1.2
- Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme C Art. 2.3.4.1.7
- Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme C Art. 2.3.6.0.3
Cité par
- Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme C Art. 2.3.3.0.1
- Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme C Art. 2.3.4.1.2/1
- Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme C Art. 2.3.4.2.1
- Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme C Art. 2.3.5.0.1
- Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme C Art. 2.3.6.0.3