Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme C · 13 DECEMBRE 2013. - Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013) Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme C Art. 3.10.1.0.1 Chapitre 10. - Recouvrement — Section 1re. - Rappel En vigueurTexte officiel FR (traduction)NL Réservé pour un usage futur ← Précédent · Art. 3.9.2.0.1 Sommaire Art. 3.10.2.0.1 · Suivant →