CDE Art. XIII.4

Un arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres détermine les modalités de présentation des membres effectifs et suppléants, ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil central de l'économie.

Le Conseil central de l'économie établit lui-même son règlement d'ordre intérieur, qui est soumis à l'approbation du Roi.

Ce règlement fixe notamment l'organisation de la collaboration entre le Conseil central de l'économie et les commissions consultatives spéciales instituées au sein du Conseil central de l'économie, conformément au Titre 2.

Un arrêté royal, pris sur rapport motivé du Conseil central de l'économie, fixe le cadre et le statut du personnel du secrétariat, ainsi que les modalités de fonctionnement de celui-ci.

Le secrétaire et le secrétaire adjoint sont nommés et révoqués par le Roi, après consultation du Conseil central de l'économie.

Les autres membres du personnel sont nommés et révoqués par le Conseil central de l'économie.

Le budget annuel, dressé par le Conseil central de l'économie, est soumis avec la proposition de subside à l'approbation du ministre, qui inscrit les crédits nécessaires au budget du SPF Economie.