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Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé · 4 JUILLET 2013. - Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé

Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 1098

CHAPITRE V. - Egalité des chances des personnes handicapées sur le marché de l'emploi — Section 4. - Tutorat

En vigueurTexte officiel

FRNL (traduction)

L'intervention est accordée pour une durée de neuf mois.

Historique des modifications
  • (1)<ARW 2023-08-24/06, art. 41, 113; En vigueur : 01-01-2024>