Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 1330
Section 3. - Conditions — Sous-section 4. - Conditions relatives à la gestion du personnel
Le service procède à l'évaluation de son activité au moins une fois par an.
Le projet de service, ses mises à jour et le rapport annuel d'évaluation de l'activité du service sont établis en concertation avec le personnel d'encadrement et mis à leur disposition en permanence.