Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 1360
Section 2. - Conditions d'octroi et de maintien de l'autorisation — Sous-section 3. - Conditions relatives à l'hygiène et à la Santé
Les lieux d'activités doivent être aisément accessibles aux résidents.
Ils doivent en outre répondre aux normes minimales suivantes :
1° être régulièrement entretenus et faire l'objet de toutes les mesures d'hygiène et de prophylaxie nécessaires;
2° être équipés pour prévenir et combattre l'incendie;
3° être suffisamment aérés et éclairés et disposer d'une température minimale de vingt degrés centigrades lorsqu'ils sont accessibles aux personnes;
4° être sécurisés quant à l'ouverture et la fermeture des fenêtres et des portes et quant à l'accès aux abords;
5° être fonctionnels et suffisamment équipés en ce qui concerne la cuisine et le mobilier. Ce dernier sera adapté aux handicaps des personnes;
6° être équipés d'installations sanitaires séparées, convenables et en nombre suffisant comprenant au moins une toilette pour dix personnes;
7° être équipés de lavabos installés près des toilettes et de la salle à manger.