Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé · 4 JUILLET 2013. - Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé

Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 1406

CHAPITRE Ier. - Normes auxquelles doivent répondre les établissements pour aînés — Section 3. - Normes facultatives - La charte relative à la qualité des établissements

Article abrogéTexte officiel

FR NL (traduction)

<Abrogé par ARW 2019-05-16/87, art. 12, 075; En vigueur : 04-11-2019>

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Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 075
Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 12