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Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé · 4 JUILLET 2013. - Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé

Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 1503/21

TITRE II/1. [1 - Financement des infrastructures]1 — CHAPITRE IX. [1 - Dispositions finales]1

En vigueurTexte officiel

FRNL (traduction)

L'Agence crée en son sein un groupe de travail réunissant des experts du secteur des aînés, chargés du suivi du présent dispositif.

Historique des modifications
  • (1)<Inséré par ARW 2019-05-16/87, art. 58, 075; En vigueur : 01-01-2020>