Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 1642
Section 2. - Gestion budgétaire, comptable, financière et patrimoniale — Sous-section 5. - De la tenue de la comptabilité
Les documents émanant de tiers et qui appuient les inscriptions aux comptes sont classés par article du budget.
Les copies des documents destinés aux tiers font l'objet d'un classement analogue.
Si la nature de l'activité du centre rend nécessaire leur classement par exploitation ou par service, les documents ainsi groupés peuvent être répertoriés en ordre subsidiaire par secteur d'activité du centre.