Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 1669
CHAPITRE Ier. - Hôpitaux psychiatriques — Section 4. - Comité de concertation de base
La délégation de l'autorité dans le comité de concertation de base de chacun des centres psychiatriques relevant de la Région wallonne est composée de la manière suivante :
1° a) président : le directeur général;
b) suppléant : l'inspecteur général;
2° a) membre : l'inspecteur général;
b) suppléant : le fonctionnaire de cet organisme le plus ancien dans le grade le plus élevé.
Historique des modifications
- (1)<ARW 2014-12-04/07, art. 161, 024; En vigueur : 01-01-2015>