Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 370
Section 1re. - Comité de gestion — Sous-section 1re. - Jetons de présence et indemnités
Les montants visés à l'article 368 sont liés à l'indice général des prix à la consommation et correspondent à l'indice pivot 117,19 de novembre 1994.
Ils évoluent de la même manière que les traitements des fonctionnaires de la Région.