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Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé · 4 JUILLET 2013. - Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé

Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 379

Section 2. - Conseils d'avis — Sous-section 3. - Jetons de présence et indemnités

En vigueurTexte officiel

FRNL (traduction)

La participation aux réunions d'un conseil donne droit à un jeton de présence dont le montant est fixé comme suit :

1° président ou en son absence, son remplaçant : 74,37 euros;

2° autres membres : 37,18 euros.