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Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé · 4 JUILLET 2013. - Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé

Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 585

Section 5. [1 - Agrément]1 — Sous-section 1re. [1 - Conditions d'agrément]1

En vigueurTexte officiel

FRNL (traduction)

Le service d'accompagnement tient un agenda centralisant les activités journalières des membres de l'équipe.

Historique des modifications
  • (1)<ARW 2021-09-16/31, art. 5, 088; En vigueur : 01-01-2021>