Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 619

L'Agence intervient en faveur d'un usager pour son accompagnement ou sa prise en charge par un seul service.

Par dérogation à l'alinéa 1er, le cumul est autorisé pour un usager qui fréquente :

1° un service d'accompagnement et un centre de réadaptation fonctionnelle;

2° un service d'accompagnement et un centre de formation et d'insertion socio-professionnel adapté;

3° un service d'accompagnement et une entreprise de travail adapté;

4° un service d'accompagnement et un service d'aide aux activités de la vie journalière;

5° un service d'accompagnement et un service organisant du répit;

6° un service d'accompagnement polyvalent et un service d'accueil en dehors de la période de présence dans le service d'accueil;

7° un service d'accompagnement spécifique et tout autre service, à l'exception d'un autre service d'accompagnement spécifique;

8° un service d'accompagnement agréé pour des missions spécialisées et tout autre service d'accompagnement, à l'exception d'un autre service d'accompagnement agréé pour les mêmes missions spécialisées;

9° un service d'accompagnement agréé pour des missions spécialisées en après-parent et tout autre service, à l'exception d'un autre service d'accompagnement agréé pour des missions spécialisées en après-parent.

Par dérogation à l'alinéa 1er, l'Agence peut autoriser un cumul non prévu à l'alinéa 2 sur base d'un projet individuel particulier.