Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 68

Le relais santé contribue au recueil de données socio-épidémiologiques constitué pour chaque personne en situation d'exclusion des données suivantes :

1° année de naissance;

2° sexe;

3° situation personnelle et familiale;

4° nationalité;

5° statut mutuelle;

6° titre de séjour;

7° source de revenus;

8° type d'habitat;

9° motif de la visite;

10° type de problème social, administratif ou juridique;

11° type de problème d'hygiène;

12° type de problème de santé;

13° présence et accessibilité d'un médecin généraliste de référence;

14° lieu du premier contact;

15° capacité de communiquer avec le patient;

16° réponse apportée par le Relais santé.

Le ministre modifie la liste des données socio-épidémiologiques définie à l'alinéa 1er en organisant une concertation avec les relais santé.

Il organise le recueil des données de manière à en assurer l'anonymat, la pérennité et l'usage par les relais santé eux-mêmes, notamment pour leur permettre de référencer leur propre population à l'ensemble.