Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 860
Section 6. - Centres de réadaptation fonctionnelle pour personnes handicapées cardiaques — Sous-section 1re. - Dispositions générales
Peuvent être agréés provisoirement comme centre ou service de réadaptation fonctionnelle pour personnes handicapées cardiaques, les centres ou services qui satisfont aux conditions prévues par la présente section.