Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture Art. D.87
Titre III. - Dispositions relatives à la participation des acteurs, au suivi et à la coordination des politiques — CHAPITRE IV. - Comité stratégique de l'agriculture
Le Comité stratégique de l'agriculture adopte un règlement d'ordre intérieur. Le règlement comprend au minimum les règles de convocation, de quorum, de majorité, de vacances, ainsi que de périodicité de réunions.