Code consulaire · 21 DECEMBRE 2013. - Le Code consulaire
Code consulaire Art. 2
Chapitre 2. - Les postes consulaires
Le Roi peut établir des postes consulaires dans des villes étrangères.
Il fixe le siège et la classe et détermine la circonscription consulaire du poste consulaire.
Il peut décider d'établir le siège du poste consulaire dans les bsstiments d'une mission diplomatique belge ou d'une représentation diplomatique ou consulaire d'Etats membres de l'Union européenne.
Si dans un pays donné, aucun poste consulaire belge n'est établi ou si, en raison de circonstances exceptionnelles, le poste consulaire n'est pas en état de fonctionner normalement, le ministre peut désigner un poste consulaire situé dans un pays voisin; qui est compétent, éventuellement de manière temporaire, pour l'exercice des compétences consulaires dans le pays donné.
Les compétences consulaires sont exercées conformément au droit international.