Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei · 11 OCTOBRE 2013. - Codification des dispositions décrétales relatives à l'enseignement supérieur (cité comme : Code de l'Enseignement supérieur) Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.11 Chapitre 2. — Section 2. En vigueurTexte officiel FR (traduction)NL Art. II.12. Renvoie à Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.12 ← Précédent · Art. II.7 Sommaire Art. II.17 · Suivant →