Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.141
TITRE 3. — Chapitre 9. [1 Programmation et enregistrement des formations]1
(Voir version néerlandaise)
Historique des modifications
- (1)<DCFL 2019-03-01/26, art. 23, 012; En vigueur : 01-09-2019>