Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei · 11 OCTOBRE 2013. - Codification des dispositions décrétales relatives à l'enseignement supérieur (cité comme : Code de l'Enseignement supérieur)

Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.169

Chapitre 9. [1 Programmation et enregistrement des formations]1 — Section 3/1. [1 Actualisation des formations existantes de l'enseignement professionnel supérieur]1

Article abrogéTexte officiel

FR (traduction)NL

<Abrogé par DCFL 2018-05-18/14, art. 41, 007; En vigueur : 01-01-2019>

Renvoie à

Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. 007
Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. 41