Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.181
Section 4. [1 Accréditation d'une formation sur la base d'une évaluation par un organe d'évaluation.]1 — Sous-section 4. [1 Rapport d'évaluation et décision]1
<Abrogé par DCFL 2014-03-21/29, art. 4, 999; En vigueur : 01-10-2014>
Renvoie à
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. 4
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. 999