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Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei · 11 OCTOBRE 2013. - Codification des dispositions décrétales relatives à l'enseignement supérieur (cité comme : Code de l'Enseignement supérieur)

Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.285

TITRE 3. — Chapitre 9. [1 - Evaluation]1

En vigueurTexte officiel

FR (traduction)NL

voir version neerlandaise

Historique des modifications
  • (1)<Inséré par DCFL 2022-07-15/20, art. 20, 034; En vigueur : 01-10-2023>