Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.314
TITRE 3. — Chapitre 9. [1 - Evaluation]1
§ 3. En consultation avec le conseil des étudiants, l'institution élabore un cadre politique pour la participation des étudiants. Le cadre politique est une description générique des choix politiques de l'institution en matière de participation des étudiants. Il contient la vision de l'institution de la participation des étudiants et les objectifs stratégiques qu'elle se fixe à cet égard.
Historique des modifications
- (1)<DCFL 2019-04-05/42, art. 112, 013; En vigueur : 01-09-2019>
- II.325 [1 ]1
- (1)<Inséré par DCFL 2023-12-08/13, art. 4, 033; En vigueur : 01-10-2023>