Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei · 11 OCTOBRE 2013. - Codification des dispositions décrétales relatives à l'enseignement supérieur (cité comme : Code de l'Enseignement supérieur)

Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.378

PARTIE 2. STRUCTUUR EN ORGANISATIE VAN HET HOGER ONDERWIJS — TITRE 6 [1 Comportement abusif]1

En vigueurTexte officiel

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