Bibliothèque juridique et analyse de dossiers · Autriche · Belgique · Union européenne
LAWxPERT Connexion Compte gratuit

Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei · 11 OCTOBRE 2013. - Codification des dispositions décrétales relatives à l'enseignement supérieur (cité comme : Code de l'Enseignement supérieur)

Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.384

PARTIE 2. STRUCTUUR EN ORGANISATIE VAN HET HOGER ONDERWIJS — TITRE 6 [1 Comportement abusif]1

Article abrogéTexte officiel

FR (traduction)NL

<Abrogé par DCFL 2018-05-18/14, art. 80, 007; En vigueur : 01-01-2019>

Renvoie à

  • Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. 007
  • Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. 80