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Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei · 11 OCTOBRE 2013. - Codification des dispositions décrétales relatives à l'enseignement supérieur (cité comme : Code de l'Enseignement supérieur)

Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.43

TITRE 2. — Chapitre 4.

En vigueurTexte officiel

FR (traduction)NL

(Note:pour l'article complet, voir la version néerlandaise)

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Historique des modifications
  • (1)<DCFL 2024-04-19/55, art. 134, 041; En vigueur : 01-09-2024>