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Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei · 11 OCTOBRE 2013. - Codification des dispositions décrétales relatives à l'enseignement supérieur (cité comme : Code de l'Enseignement supérieur)

Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.75

TITRE 3. — Chapitre 4.

En vigueurTexte officiel

FR (traduction)NL

(voir version néerlandaise)

Historique des modifications

(1)<DCFL 2018-05-04/28, art. 81, 010; En vigueur : 01-09-2019>

Cité par

Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. I.2