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Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei · 11 OCTOBRE 2013. - Codification des dispositions décrétales relatives à l'enseignement supérieur (cité comme : Code de l'Enseignement supérieur)

Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. V.39

Partie 4. (voir version néerlandaise) — Chapitre 4. [1 Dispositions transitoires]1

En vigueurTexte officiel

FR (traduction)NL

(voir version néerlandaise)

Historique des modifications
  • (1)<Inséré par DCFL 2019-03-01/26, art. 86, 012; En vigueur : 01-09-2019>