L. marchés publics Art. 133

Sont applicables aux marchés publics visés par le présent titre, les dispositions relatives à la préparation du marché suivantes :

1° l'article 51 relatif aux consultations préalables du marché;

2° l'article 52 relatif à la participation préalable de candidats ou soumissionnaires;

3° l'article 53 relatif à l'intégration de spécifications techniques dans les documents du marché;

4° l'article 54, §§ 1er et 2, relatif aux labels;

5° l'article 55 relatif aux rapports d'essai, certification et autres moyens de preuve.

Communication de spécifications techniques régulièrement visées