Code belge de la Navigation Art. 2.4.5.18

Complot

Il est interdit à quiconque de faire partie d'un complot contre la sûreté, la liberté ou l'autorité du commandant.

On entend par complot, la résolution d'agir, concertée et arrêtée entre plusieurs personnes dont deux au moins sont embarquées à bord du navire.

Les actes de résistance du commandant et des personnes qui lui sont restées fidèles peuvent, eu égard des circonstances, être considérés comme accomplis en état de légitime défense.