Code belge de la Navigation · 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation
Code belge de la Navigation Art. 2.5.2.54
Section 6. [1 - Sûreté des navires belges]1 — Sous-section 3. [1 - Obligations de l'armateur]1
Responsabilité
L'armateur est chargé de fournir le soutien nécessaire au CSO, au SSO et au capitaine pour leur permettre d'effectuer correctement les tâches et les responsabilités déterminées par le Code ISPS, le Règlement ISPS, le présent chapitre et ses arrêtés d'exécution.
Historique des modifications
- (1)<Inséré par L 2022-10-13/10, art. 9, 010; En vigueur : 01-01-2023>