Code belge de la Navigation · 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation
Code belge de la Navigation Art. 2.6.1.10
CHAPITRE 1er. - Affrètement — Section 1ère. - Affrètement coque nue
Accessoires du navire
Conjointement avec le fréteur, l'affréteur dresse un inventaire des accessoires du navire lors de la livraison et de la restitution.
L'affréteur et le fréteur se paient mutuellement la valeur de marché des biens de consommation se trouvant à bord lors de la livraison et de la restitution.
L'affréteur doit veiller à ce que toutes les pièces de rechange présentes et utilisées lors de la livraison aient été remplacées lors de la restitution.