Code belge de la Navigation Art. 2.6.1.65

Outillage et projecteurs de manutention

Le fréteur doit entretenir l'outillage de manutention du navire de mer et mettre à disposition les projecteurs pour le travail de nuit. L'affréteur peut employer tout le gréement du navire et imposer du travail de jour et de nuit. Si l'outillage de manutention ne fonctionne pas, une interruption du paiement du loyer s'applique à concurrence de la perte de temps et le fréteur doit payer la perte de temps du manutentionnaire, sauf si l'affréteur impose que le fréteur loue à ses frais d'outillage de manutention de remplacement, auquel cas aucune interruption du paiement du loyer ne s'applique, sauf pour la perte de temps réelle.