Code belge de la Navigation · 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation
Code belge de la Navigation Art. 3.6.2.38
Section 2. [1 - Affrètement à temps et au voyage]1 — Sous-section 1re. [1 - Affrètement à temps]1
Navigation économique
Le fréteur doit apporter la diligence nécessaire pour que la consommation de carburant du bateau de navigation intérieure soit limitée, compte tenu des nécessités du voyage.
Historique des modifications
- (1)<Inséré par L 2024-04-14/27, art. 25, 014; En vigueur : 01-01-2025>