Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1.8.2-2
TITRE VIII. - De la langue de l'enseignement — CHAPITRE II. - De l'enseignement des langues modernes autres que le français
A la requête des parents, sont dispensés du cours de langue moderne I les enfants de nationalité étrangère dont les parents sont employés d'une organisation internationale, d'une représentation diplomatique ou ne résident pas en Belgique.