Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 2.3.1-9

§ 1er. Dans le cadre de l'application de l'article 2.3.1-1, il est créé un dispositif favorisant la collaboration et la coopération de l'ensemble des acteurs concernés par la construction du devenir des élèves à s'engager dans une dynamique de promotion des potentialités de chaque apprenant afin de les conduire à la réussite.

Ce dispositif est conçu pour mettre en lumière les capacités en matière de pratiques pédagogiques favorables à la différenciation des apprentissages, la réussite de l'élève et son intégration dans le milieu scolaire.

Ce dispositif s'adresse à toute école ou tout centre PMS désirant s'engager dans une dynamique de construction de pratiques alternatives au maintien ou au redoublement d'élèves de 2,5 ans à 15 ans.

Ce dispositif s'intègre dans un cadre visant à soutenir les démarches de créativité et l'innovation dans le domaine de l'éducation à travers l'identification et la diffusion des pratiques pertinentes.

§ 2. Les objectifs du dispositif sont :

1° de faire émerger au sein des équipes éducatives des démarches innovantes ou de renforcer des pratiques existantes qui permettent à tous les enfants de se développer et d'apprendre ;

2° d'accompagner la maturation de tels projets, de les faire connaitre et reconnaitre, à l'échelle de la Communauté française, par la diffusion et le partage d'information, de pratiques et d'expériences ;

Plus particulièrement, ce dispositif vise à :

1° favoriser des parcours adaptés et différenciés prenant en compte positivement la pluralité des rythmes et la diversité des contextes ;

2° éviter le redoublement en permettant que les difficultés rencontrées par les élèves soient, au plus tôt, repérées, diagnostiquées et traitées par des approches différenciées.

§ 3. Les acteurs concernés par le dispositif sont :

1° les acteurs locaux, c'est-à-dire tous les adultes qui entourent les enfants de 2,5 à 15 ans à savoir les enseignants, directeurs, agents des centres PMS, ou tout autre intervenant qui collabore avec les équipes éducatives au sein des écoles, en prise directe avec les élèves ;

2° les acteurs intermédiaires, en appui aux acteurs locaux c'est-à-dire les conseillers au soutien et à l'accompagnement, membres du Service général de l'Inspection, formateurs, qu'il s'agisse de la formation continuée ou de la formation initiale.

§ 4. Pour soutenir, accompagner et coordonner les actions des acteurs visés au paragraphe 3, le Gouvernement est chargé de créer un comité d'opérationnalisation et d'échange d'information, présidé par l'Administration, dont il fixe les missions, les modalités de fonctionnement, et la composition.

§ 5. Afin de documenter et diffuser les pratiques et expériences menées sur le terrain, le Gouvernement est chargé de créer une cellule de support dont il fixe les missions et la composition.