Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 2.3.2-6

§ 1er. Le Gouvernement arrête les modalités d'inscription, de passation, de correction et de réussite de l'épreuve externe commune certificative.

§ 2. Les modalités de passation sont communes à toutes les écoles. Elles sont toutefois adaptées aux situations particulières rencontrées par les élèves atteints de déficiences sensorielles et/ou motrices, de troubles des apprentissages ou d'un retard mental. Exceptionnellement, les élèves présentant un trouble d'audition centrale ou atteints de déficience auditive sont dispensés de la tâche d'écoute de l'épreuve lorsque le degré du trouble d'audition centrale ou de déficience auditive est tel qu'il est impossible d'adapter de manière adéquate les modalités de passation de la tâche d'écoute.

Le respect des consignes et des modalités de passation est placé sous la responsabilité du directeur de l'école.

§ 3. Les modalités de correction sont définies de manière à garantir l'impartialité et la confidentialité.

Le respect des consignes et des modalités de correction est placé sous la responsabilité du délégué au contrat d'objectifs ou de chaque inspecteur de l'enseignement primaire pour les écoles au sein desquelles il exerce ses missions.