Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 6.1.4-2
TITRE Ier. [1 - De la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des — CHAPITRE IV. [1 - Le plan de formation des écoles, des Centres PMS et des pôles territoriaux]1
Le plan de formation de l'école peut être adapté lors de l'évaluation annuelle ou lors de l'évaluation intermédiaire de la mise en oeuvre du contrat d'objectifs. A cette occasion, la planification du processus formatif sera ajustée.
Le plan de formation du centre PMS peut être adapté annuellement. A cette occasion, la planification du processus formatif sera ajustée.
Le plan de formation du pôle territorial peut être adapté lors de l'évaluation annuelle ou lors de l'évaluation intermédiaire de la mise en oeuvre de l'annexe relative au pôle territorial.
A cette occasion, la planification du processus formatif sera ajustée.
Historique des modifications
- (1)<Inséré par DCFR 2021-06-17/28, art. 2, 007; En vigueur : 01-09-2022>
- (2)<DCFR 2023-07-20/47, art. 19, 025; En vigueur : 28-08-2023>