Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 6.2.2-3

Le pôle territorial est constitué pour une durée globale qui correspond à la durée du contrat d'objectifs de l'école siège additionnée à la durée allant de l'élaboration du nouveau plan de pilotage jusqu'à la conclusion du nouveau contrat d'objectifs de l'école siège. Il peut être renouvelé conformément à l'article 6.2.5- 7.

Le pouvoir organisateur qui décide de ne pas renouveler le pôle territorial qu'il organise en informe les pouvoirs organisateurs de ses écoles partenaires et de ses écoles coopérantes ainsi que les services du gouvernement au plus tard à la date d'échéance du contrat d'objectifs de l'école siège. A défaut, le pôle territorial est renouvelé conformément à l'article 6.2.5-7 pour la durée visée à l'alinéa 1er afférente au nouveau contrat d'objectifs de l'école siège.