C.pén. Art. 186

Les facteurs aggravants

Lors du choix de la peine ou de la mesure et de la sévérité de celle-ci, pour une infraction visée dans la présente section, le juge prend en considération le fait que:

- l'infraction a été commise par une personne exerçant une fonction publique dans le cadre de l'exercice de cette fonction;

- l'infraction a été commise par une personne qui se trouve en position d'autorité ou de confiance par rapport à la victime;

- l'infraction a été commise sur un mineur de moins de seize ans accomplis;

- l'infraction a été commise sur un mineur de moins de seize ans accomplis et a été précédée par une approche de ce mineur par l'auteur dans le but de commettre ultérieurement les faits visés à la présente section;

- l'infraction a été commise au nom de la culture, de la coutume, de la tradition, de la religion ou du prétendu "honneur".